INFORMATIONS LEGALES ET LICENCES
Marques, Copyright, Licences.
CE SITE INTERNET EST GERE PAR :
NOM : Philippe ROUBAL.
ADRESSE : 4 avenue du Grand Sablon.
38700. La Tronche. FRANCE.
TELEPHONE : 04 76 03 23 69.
E-mail :
philippe.roubal@securimax.fr
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Ce site est hébergé par AMEN SAS 12-14 Rond Point des Champs Elysées.
75008 PARIS. -
SECURIMAX® est une marque
déposée, enregistrée, publiée au Bulletin officiel
de la propriété industrielle, sous le N° 95/47 NL Vol.
II du 24 novembre 1995.
N° NATIONAL : 95 575
388.
Dépôt du :
7 juin 1995.
A : I.N.P.I. LYON.
Déposant : ROUBAL
Philippe.
Adresse actuelle : 4,
avenue du Grand Sablon.
38700. LA TRONCHE.
Téléphone :
04 76 03 23 69.
Marque déposée
en couleurs.
Produits ou services désignés
: Matériels, appareils, équipements et instruments
électroniques de sécurité : Alarmes électroniques
et équipements de surveillance et télésurveillance.
Systèmes de transmissions de données logiques, analogiques,
audio et vidéo; hertziens, filaires, optiques et optoélectroniques.
Systèmes de détection d'objets et de personnes, à
vocation industrielle ou domotique. Instruments de mesurage électronique,
optoélectronique, mécanique de grandeurs électriques
ou physiques.
Classe de produits ou services
: 9.
PROTECTION NATIONALE :
Brevets Français sans antériorité .
Le procédé de codage de très haute
sécurité SECURIMAX® est protégé
par le brevet d'invention N° 90 11777 du 19 septembre 1990, publié
au Bulletin officiel de la propriété industrielle N°
92/47 du 20/11/1992 sous le N° 2 666 921.
Le procédé d'authentification d'images video SECURIMAX® est protégé
par le brevet d'invention N° 03 06005 du 20 mai 2003, publié
au Bulletin officiel de la propriété industrielle N°
05/26 du 01/07/2005 sous le N° 2 855 351.
PROTECTION INTERNATIONALE :
Parallèlement aux brevets nationaux et à la marque déposée, le nom SECURIMAX© ainsi que l'ensemble des procédés et systèmes qu'il désigne, font l'objet d'une protection internationale sous le régime du droit d'auteur dans tous les Etats de l'Union de Berne.
La Videosurveillance Active TTL© est un procédé technologique nouveau faisant appel à la capture d'informations numériques au travers de l'optique d'une caméra. Ce vocable nouveau désignant ce procédé original est protégé au titre du droit d'auteur. Le procédé lui-même est protégé au même titre en tant qu'oeuvre scientifique.
Videomarker n'est pas une marque. Videomarker ou Video Marqueur est un nom générique provisoire, décrivant la fonction assurée par le procédé. En revanche, Videomarker VM512© et Video Marqueur VM512© sont des noms protégés au titre du droit d'auteur en tant que composants de l'oeuvre scientifique désignée sous l'appellation Videosurveillance Active TTL©.
LICENCES :
Toute utilisation du nom SECURIMAX®© donne lieu au paiement d'une redevance sous forme d'une licence d'exploitation, au titre de la marque ou du droit d'auteur selon les conditions contractuelles.
Le coût d'une telle licence d'exploitation est de 10 000 Euros (dix mille Euros) hors taxes pour une année, payable à la signature du contrat. La licence est due par années entières, pour toute année commencée.
Compte tenu du haut niveau d'exigence de la marque SECURIMAX®, tant en terme de qualité que de sécurité et d'éthique, seuls les produits ou services considérés comme satisfaisants au regard des critères de la marque SECURIMAX® et stipulés sur le contrat seront autorisés à être représentés sous celle-ci.
Aucun produit nouveau ne pourra porter la marque ultérieurement à la conclusion du contrat de licence, sans l'accord écrit de SECURIMAX®.
CRITERES DE LA MARQUE :
La marque SECURIMAX® s'est fixée les plus hautes exigences en matière de résistance à la fraude. Notamment, les procédés de codage et d'authentification d'image SECURIMAX® sont capables de résister aux attaques de leur propre concepteur, et ce sans limite de temps!
Les procédés SECURIMAX® sont particulièrements conçus pour limiter l'influence du facteur humain et résister aux fraudes exercées depuis l'intérieur, limitant ainsi le risque important présenté par des complicités internes aux sites protégés.
Dans le cas d'une demande de licence, les produits proposés sous la marque SECURIMAX® devront présenter au minimum un niveau de sécurité tel qu'une tentative de piratage devra requérir des moyens en temps, matériel et connaissances techniques disproportionnés face à l'enjeu et aux risques présenté par l'opération.
EXPLOITATION SOUHAITEE :
Concession de licences sur marque et procédés.
AVERTISSEMENT :
Ce site comporte des descriptions suffisamment précises pour que le client potentiel puisse se forger une opinion sur les fonctionnalités et performances des procédés proposés par la marque SECURIMAX®.
En raison des pertes financières croissantes, engendrées par la contrefaçon et l'espionnage industriel, SECURIMAX® est au regret de vous informer que toute demande de renseignements complémentaires portant sur les procédés de la marque sera désormais assujettie à la procédure du "chèque pour voir" dont le montant s'élèvera à 5% du montant TTC estimé d'une éventuelle transaction, sur la base d'un pré-contrat signé entre SECURIMAX® et la partie intéressée. La somme versée restera acquise à SECURIMAX® en l'absence de conclusion d'un contrat définitif.
Nous avons en effet été confrontés à plusieurs demandes de renseignements et d'études de faisabilité non payées de la part d'industriels peu scrupuleux, dont certaines ont donné lieu à des copies illégales.
Cette disposition, par ailleurs courante dans le domaine de la recherche, a pour but d'écarter les demandes de "pure curiosité".
En dehors des expositions et salons, les démonstrations des procédés de la marque auront désormais lieu exclusivement au siège de SECURIMAX®.
Des démonstrations chez le client potentiel pourront cependant être effectuées sur demande écrite à la condition expresse qu'un "chèque pour voir" ait été versé.
Par ailleurs et pour la même raison, le DVD de démonstration de 16 minutes " La Vidéosurveillance active TTL©" relatif au procédé d'authentification d'image VIDEOMARKER VM 512©, qui était jusqu'ici distribué à titre gracieux sera désormais facturé 30 Euros et délivré uniquement sur demande motivée adressée par courrier papier portant le cachet de l'entreprise.
INFORMATION AUX PARTICULIERS :
L'objectif de SECURIMAX® étant avant tout la sécurité des biens et des personnes, l'information aux particuliers concernant les techniques de protections
anti-intrusion reste dispensée à titre gratuit, et les demandes de conseils tant écrites que téléphoniques resteront bienvenues et seront traitées au mieux de nos possibilités, dans la mesure de notre disponibilité.
SECURIMAX® propose à la vente des procédés et non des produits. Reposant sur l'expertise de SECURIMAX® en matière de sécurité électronique, les conseils dispensés sont le plus souvent des conseils de simple bon sens relatifs aux choix technologiques en fonction du contexte exposé et sur la mise en oeuvre des moyens de protection, en toute objectivité et indépendance vis à vis des marques.
Le choix final d'une marque, d'un matériel précis et d'un installateur sont du seul ressort du demandeur, en connaissance de cause. La responsabilité de SECURIMAX® ne saurait en aucun cas être engagée si la solution choisie et mise en oeuvre au final devait se montrer défaillante à l'usage.
